Le droit au service de la création

L’artiste de variétés Henri Salvador bénéfice en France d’une notoriété incontestable, laquelle lui subsiste depuis sa mort le 13 février 2008. Madame D, en sa double qualité de veuve et de légataire universelle, poursuit la défense du patrimoine artistique de son mari. Elle s’est ape

De plus en plus de voix s’élèvent parmi les auteurs ou leurs représentants pour dénoncer la confiscation de la valeur par les plateformes. Ce phénomène s’explique d’une part, par la faible rémunération accordée aux ayants droits, d’autre part, par le manque à g

Le 2 octobre 2015, des représentants du secteur de la musique ont conclu un protocole d’accord, à l’issue de la médiation officielle menée par Marc Schwartz à la demande du Ministère de la Culture depuis le mois de mai 2015. Sans surprise, la SPEDIDAM s’est désolidar

Un projet de loi nommé « liberté de création, architecture et patrimoine » est en cours d’examen par le parlement en cet automne 2015. Son article premier pose le principe selon lequel « la création artistique est libre ». La disposition ne présente pourtant aucun intérêt juridi

Une société de gestion collective est chargée d’une mission de… gestion, cela va sans dire. Gérer, cela signifie percevoir l’’argent auprès des usagers des droits voisins pour ensuite le répartir auprès des titulaires. Telle radio diffuse tel artiste : la société de gestion coll

Quel est le point commun entre un compositeur défunt sympathique à Dada et une chanteuse américaine de variétés ? Réponse : le démarquage décomplexé de la Gymnopédie n° 1 d’Erik Satie par Janet Jackson dans une chanson de genre « R’n’B » intitulée « Someone to call m

Le compositeur d’une oeuvre musicale engage une action en contrefaçon à l’encontre d’une agence de publicité et de son client annonceur. Il leur reproche d’avoir reproduit dans le cadre d’une campagne télévisuelle des éléments harmoniques de sa création.

Un ordinateur est-il un instrument de musique ? Les adolescents ont l’habitude de dire qu’ils jouent à l’ordinateur. Mais un musicien osera-t-il dire qu’il joue de l’ordinateur ? C’est ce que vient d’admettre la cour de Paris (CA Paris, 4e ch.

Ayant chacune élaboré un site Internet sur lequel le consommateur pouvait écouter gratuitement des extraits de phonogrammes relevant du répertoire d’une société de producteurs, deux entreprises radiophoniques invoquaient l’exception de courte citation (CPI, art. L. 211-3)

La renommée, qui est le fait d’être connu et apprécié du grand public, suscite aujourd’hui un regain d’intérêt en droit privé, depuis que son éminente subjectivité n’est plus dénoncée mais recherchée des juristes. Et pour cause, la renommée est le seul concept