Musique et droit moral au respect

Les deux décisions rapportées invitent à se demander si les exceptions au droit d’auteur impliquent la paralysie du droit au respect. Exception légale de parodie dans la première affaire, où l’auteur d’une chanson, qui avait autorisé sa diffusion dans un film, reproc
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Production de phonogrammes et fichiers MIDI

M. Socha, exerçant la profession de producteur de phonogrammes, a réalisé une grande quantité d’adaptations d’œuvres musicales en fichiers MIDI. Il confia leur distribution par CD-Rom à la Sté D., cessionnaire de ses droits d’auteur, qui cessa le paiement de la rémunératio
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Brèves réflexions sur l’édition musicale

Depuis la découverte de l’imprimerie, la partition papier fut pendant longtemps le seul moyen de diffusion de l’œuvre musicale. Dans cet univers, il n’y avait guère de différence avec l’édition littéraire. Tout au plus existait-il des libraires spécialisés dans
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Citation de phonogrammes

Signe des temps : un sondage a montré la répulsion du grand public pour la musique classique. S’étant émue de cette regrettable information, la société La Substantifique Moelle entreprit de condenser des enregistrements d’oeuvres libres de droits, pour ne livrer aux consom
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Le nouveau public. Réflexions comparatistes sur les décisions « Napster » et « mp3.com »

La circulation de fichiers musicaux sur internet suscite un débat très vif. Il faut reconnaître aujourd’hui que le pubic a changé de visage : grâce au numérique, il peut diffuser lui-même des œuvres. Ce changement n’est pas anodin et perturbe les fondements du droit d&rsqu
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Fragments sonores et création musicale

La technique du sampling, c’est-à-dire la numérisation du son, a le don de dérouter le juriste, puisqu’elle l’entraîne jusqu’aux limites de la propriété littéraire et artistique. Parfois synonymes de pillage, elle est avant tout au service de l’inspiratio
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