lepiCL’Essentiel Droit de la propriété intellectuelle

L’Essentiel Droit de la propriété intellectuelle est une revue mensuelle consacrée à toutes les branches du droit de la propriété intellectuelle.Éditée par Lextenso, la revue est dirigée par Messieurs André Lucas, Jean-Pierre Clavier et Madame Carine Bernault. Au format d’une newsletter papier, LEPI se révèle un excellent vecteur d’information grâce à ses condensés de jurisprudence. Me David Lefranc y participe depuis sa création en 2010.

Commentaires parus dans LEPI : année 2017

Transfert à un département de noms de domaine reprenant son nom
CA Versailles, 14 mars 2017 : LEPI 2017, n° 6, p. 7

Le risque de confusion est-il fonction d’une analyse marketing ?
Trib. UE, 29 mars 2017 : LEPI 2017, n° 6, p. 6

Caractère trompeur de marques viticoles
Cass. com., 15 mars 2017 : LEPI 2017, n° 5, p. 6

La distinctivité n’écarte pas forcément le risque de confusion
Cass. com., 15 mars 2017 : LEPI 2017, n° 5, p. 5

Le juge européen et les dommages et intérêts punitifs
CJUE, 25 janv. 2017 : LEPI 2017, n° 4, p. 7

Sur l’application du taux réduit de TVA aux cessions de droit
CE, 27 janv. 2017 : LEPI 2017, n° 4, p. 4

Sur l’étendue du monopole dans les 5 ans de l’enregistrement
CJUE, 21 déc. 2016 : LEPI 2017, n° 3, p. 6

Usage sérieux et similarité des produits
Cass. com., 11 janv. 2017 : LEPI 2017, n° 3, p. 5

Annulation en cascade des actes d’une procédure douanière de contrefaçon
Cass. crim., 7 déc. 2016 : LEPI 2017, n° 2, p. 6

Évaluation du préjudice causé par la contrefaçon et perte de redevances
Cass. com., 6 déc. 2016 : LEPI 2017, n° 2, p. 1

Indemnisation de la contrefaçon musicale
Cass. com., 3 nov. 2016, aff. Calogero : LEPI 2017, n° 1, p. 4

Contrefaçon musicale et fruit du hasard
Cass. com., 3 nov. 2016, aff. Calogero : LEPI 2017, n° 1, p. 3

Commentaires parus dans LEPI : année 2016

Nullité absolue : mauvaise foi et parrainage publicitaire
Trib. UE, 6e ch., 5 oct. 2016 : LEPI déc. 2016, n° 11, p. 5

Contrefaçon et concurrence déloyale : quelle connexité devant le juge spécialisé ?
Cass. com., 6 sept. 2016 : LEPI nov. 2016, n° 10, p. 6

L’originalité se déduit-elle de la renommée de l’auteur ?
TGI Paris, 8 sept. 2016 : LEPI nov. 2016, n° 10, p. 3

Lutte contre la contrefaçon : injonction aux intermédiaires
CJUE, 7 juill. 2016 : LEPI oct. 2016, n° 9, p. 7

Un protocole de communication n’est pas une œuvre protégeable mais est protégé par le droit commun
TGI Lille, 19 janv. 2016 : LEPI oct. 2016, n° 9, p. 2

Utiles précisions sur la poursuite pénale de la contrefaçon artistique
Cass. crim., 14 juin 2016 : LEPI sept. 2016, n° 8, p. 5

Indemnisation de l’atteinte à une marque en cours d’enregistrement
CJUE, 22 juin 2016 : LEPI sept. 2016, n° 8, p. 7

Le nom d’un événement sportif peut-il être une marque ?
TPIUE, 12 mai 2016 : LEPI juill. 2016, n° 7, p. 6

Quel est le public pertinent des boissons alcooliques ?
TPIUE, 4 mai 2016 : LEPI juill. 2016, n° 7, p. 7

Dans le piège du droit transitoire : mainlevée ou nullité de la saisie ?
Cass. 1re civ., 6 avr. 2016 : LEPI juin 2016, n° 6, p. 7

Marque faible ou marque descriptive ?
TPIUE, 12 avr. 2016 : LEPI juin 2016, n° 6, p. 5

Préjudice moral et indemnisation forfaitaire
CJUE, 17 mars 2016 : LEPI mai 2016, n° 5, p. 7

« LinkedIn » : de l’imprononçable en droit des marques
CA Paris, 5 févr. 2016 : LEPI mai 2016, n° 5, p. 5

Compétence du juge consulaire et savoir-faire associé à un objet de propriété intellectuelle
Cass. com., 16 févr. 2016 (2 arrêts) : LEPI avr. 2016, n° 4, p. 7

Le rattrapage des programmes des chaînes publiques est illicite
CA Paris, 2 févr. 2016 : LEPI avr. 2016, n° 4, p. 3

Marque d’usage britannique contre marque communautaire
TPIUE, 21 janv. 2016 : LEPI mars 2016, n° 3, p. 6

Du ballet à l’écran et retour : œuvres dérivées en cascade
CA Paris, 11 déc. 2015 : LEPI mars 2016, n° 3, p. 2

Consécration de pratiques éditoriales dans le secteur du livre
Cass. com., 9 déc. 2015 : LEPI févr. 2016, n° 2, p. 3

Marque renommée : appréciation spécifique de la similitude
CJUE, 10 déc. 2015 : LEPI févr. 2016, n° 2, p. 6

Preuve du droit local applicable à la marque d’usage opposée à une demande communautaire
TPIUE, 28 oct. 2015 : LEPI janv. 2016, n° 1, p. 6

La réparation forfaitaire, peine privée ?
Cass. crim., 14 oct. 2015 : LEPI janv. 2016, n° 1, p. 7

Commentaires parus dans LEPI : année 2015

De la protection des acronymes à titre de marques
CJUE, 22 oct. 2015 : LEPI déc. 2015, n° 11, p. 6

« Ice Watch » contrefait « Swatch »
Cass. com., 6 oct. 2015 : LEPI déc. 2015, n° 11, p. 6

Droit à l’information et chiffrage du préjudice
TGI Paris, ord. JME, 5 juin 2015 : LEPI nov. 2015, n° 10, p. 7

Inventions de salariés : de l’inconvénient d’être en avance sur son temps
Cass. com., 15 sept. 2015 : LEPI nov. 2015, n° 10, p. 5

De la saisie-contrefaçon ordonnée par le juge de la mise en état
CA Paris, 2 juin 2015 : LEPI oct. 2015, n° 9, p. 6

Conséquences du respect du délai pour assigner au fond après une saisie-contrefaçon
Cass. com., 7 juill. 2015 : LEPI oct. 2015, n° 9, p. 7

Appréciation de la similitude de marques composées de trois chiffres
TPIUE, 3 juin 2015 : LEPI sept. 2015, n° 8, p. 6

Droit des marques et protection de la forme du produit
TPIUE, 21 mai 2015 : LEPI sept. 2015, n°8, p. 5

Nullité de saisies-contrefaçons
Cass. 1re civ., 9 avr. 2015 : LEPI juin 2015, n° 6, p. 7

Violation d’un accord de coexistence de marques
CA Angers, 26 janv. 2015 : LEPI juin 2015, n° 6, p. 6

Peut-on recourir à la saisie-contrefaçon pour accéder à la comptabilité des SPRD ?
CA Paris, Pôle 5, 2e ch., 16 janv. 2015 (2 arrêts) : LEPI mai 2015, n° 5, p. 7

Recevabilité de la demande reconventionnelle en nullité d’un modèle communautaire
Commentaire de Cass. com. 3 mars 2015 : LEPI mai 2015, n° 5, p. 7

Action en revendication de marque : appréciation de la mauvaise foi du déposant
Commentaire de Cass. com., 3 févr. 2015 : LEPI avr. 2015, n° 4, p. 7

Quand Monaco dépose la marque « MONACO »
Commentaire de TPIUE, 15 janv. 2015 : LEPI mars 2015, n°3, p. 4

La forclusion par tolérance paralyse aussi l’action en responsabilité civile
Commentaire de Cass. Com., 6 janv. 2015 : LEPI mars 2015, n°3, p. 6

La marque « vente-privée » est notoire
Commentaire de TGI Lyon, 12 juill. 2014 : LEPI fév. 2015, n° 2, p.6

De l’instrumentalisation du droit des marques pour monopoliser une méthode marketing
Commentaire de Cass. com., 25 nov. 2014 : LEPI fév. 2015, n° 2, p.6

Quand le mensonge de l’éditeur entraîne la résiliation de son contrat
Commentaire de Cass. 1re civ., 13 nov.2014 : LEPI janv. 2015, n° 1, p. 3

Dura lex sed lex : irrecevabilité d’une opposition des suites d’une erreur matérielle
Commentaire de Cass. com., 21 oct. 2014 : LEPI janv. 2015, n° 1, p. 6

Commentaires parus dans LEPI : année 2014

Affaire Play TV : peut-on prétendre être contraint à la contrefaçon ?
Commentaire de TGI Paris, 9 oct. 2014 : LEPI déc. 2014, n°11, p. 1

Sur l’absence d’abus du droit d’agir en contrefaçon après saisie-contrefaçon
Commentaire de Cass. com., 7 oct. 2014 : LEPI déc. 2014, n°11, p. 7

Motivation d’une décision déniant toute distinctivité à un signe déposé à titre de marque communautaire
Commentaire de TPIUE, 3 sept. 2014 : LEPI nov. 2014, n° 10, p. 5

Sur la position distinctive autonome d’un nom de famille au sein d’une marque semi-graphique
Commentaire de CJUE, 18 sept. 2014 : LEPI nov. 2014, n° 10, p. 6

Contrefaçon d’une marque par usage comme nom de société
Commentaire de Cass. com., 24 juill. 2014 : LEPI oct. 2014, n°9, p. 4

Exclusivité de compétence du juge spécialisé et marché public
Commentaire de T. confl., 7 juill. 2014 : LEPI oct. 2014, n°9, p. 7

La contrefaçon d’une marque s’apprécie à l’aune de son dépôt
Commentaire de Cass. com., 3 Juin 2014 : LEPI sept. 2014, n°8, p. 5

Appréciation de l’acquisition de distinctivité du fait de l’usage
Commentaire de CJUE, 19 Juin 2014 : LEPI sept. 2014, n°8, p. 5

Du signe conservant une position distinctive autonome dans une marque seconde complexe
Commentaire de CJUE, 8 mai 2014 : LEPI juill. 2014, n°7, p. 5

La marque notoire, perdue de vue
Commentaire de CA Bordeaux, 10 mars 2014 : LEPI juill. 2014, n°7, p. 6

Droit moral et interprétation des contrats
Commentaire de Cass. 1re civ., 9 avr. 2014 : LEPI juin 2014, n°6, p. 3

Usage premier d’un nom de société et droit à la marque correspondantes
Commentaire de Cass. com., 25 mars 2014 : LEPI juin 2014, n°6, p. 5

Annulation d’une marque communautaire et usage du signe
Commentaire de CJUE, 6 mars 2014 : LEPI mai 2014, n°5, p. 6

Retenue douanière et plainte pénale en contrefaçon
Commentaire de Cass. com., 11 mars 2014 : LEPI mai 2014, n°5, p. 7

La marque trompeuse, concept indépendant du droit de la consommation
Commentaire de Cass. com., 21 janv. 2014 : LEPI avr. 2014, n°4, p. 5

Contrefaçon douanière : illicéité des imitations acquises en dehors de l’Union
Commentaire de CJUE, 6 févr. 2014 : LEPI avr. 2014, n°4, p. 6

Risque de confusion : le degré de distinctivité ne compense pas la différence des signes
Commentaire de CJUE, 23 janv. 2014 : LEPI mars 2014, n° 3, p. 6

Le caractère descriptif ne peut être débattu au cours d’une opposition communautaire
Commentaire de TPIUE, 16 janv. 2014 : LEPI mars 2014, n° 3, p. 7

Sur la marque défensive opposée à une demande de marque communautaire
Commentaire de CJUE, 12 déc. 2013 : LEPI févr. 2014, n° 2, p. 6

Florilège prétorien en matière de preuve de la contrefaçon de modèles
Commentaire de Cass. 1re civ., 11 déc. 2013 : LEPI févr. 2014, n° 2, p. 7

Marques viticoles : Landais et Girondins se disputent un même nom de famille
Commentaire de Cass. com., 13 nov. 2013 : LEPI janv. 2014, n°1, p. 6

La compétence exclusive du juge spécialisé est absolue
Commentaire de CA Paris, 31 oct. 2013 : LEPI janv. 2014, n°1, p. 7

Commentaires parus dans LEPI : année 2013

Précisions sur la procédure de déchéance de marque communautaire
Commentaire de CJUE, 26 sept. 2013 : LEPI déc. 2013, n° 11, p. 5

Production forcée de l’original d’une enveloppe Soleau
Commentaire de Cass. 1re civ., 2 oct. 2013 : LEPI déc. 2013, n° 11, p. 7

Vers une remise en cause de l’interprétation stricte des cessions de droits d’artistes-interprètes ?
Commentaire de Cass. 1re civ., 11 sept. 2013 : LEPI nov. 2013, n° 10, p. 1

Rare décision sur une saisie-contrefaçon par le commissaire de police
Commentaire de CA Paris, 12 juin 2013 : LEPI nov. 2013, n° 10, p. 7

Durée et prescription ne se valent : l’affaire des « Bronzés font du ski »
Commentaire de Cass. 1re civ., 3 juill. 2013 : LEPI oct. 2013, n°9, p. 3

Contrefaçon douanière : l’exportateur n’aimait pas les voyages…
Commentaire de Cass. Crim., 22 mai 2013 : LEPI sept. 2013, n°8, p. 6

Nouvelles précisions sur la compétence du juge spécialisée en matière de marques
Commentaire de Cass. com., 28 mai 2013 : LEPI sept. 2013, n°8, p. 7

Où l’on apprend qu’un poulet ne se transporte pas tout seul
Commentaire de TPIUE, 14 mai 2013 : LEPI juill. 2013, n°7, p. 7

Qu’est-ce que le parasitisme artistique ?
Commentaire de CA Paris, 27 févr. 2013 : LEPI juin 2013, n°6, p. 7

La marque communautaire semi-graphique au piège de la revendication d’ancienneté
Commentaire de TPIUE, 20 févr. 2013 : LEPI mai 2013, n° 5, p. 6

Précisions sur la compétence du juge spécialisé en matière de marques
Commentaire de CA Paris, 19 févr. 2013 : LEPI mai 2013, n° 5, p. 7

La HADOPI préconise le déplombage des dépôts légaux numériques
Commentaire de HADOPI, avis n° 2013-1, 30 janv. 2013 : LEPI avr. 2013, n° 4, p. 3

De l’interprétation d’une clause de non-concurrence insérée dans une licence exclusive de brevet
Commentaire de CA Paris, 6 févr. 2013 : LEPI avr. 2013, n° 4, p. 5

La jet set à bord du droit des marques
Commentaire de Cass. 1re civ., 16 janv. 2013 : LEPI mars 2013, n° 3, p. 6

Compétence du juge spécialisé et unicité de l’instance prud’homale
Commentaire de Cass. soc., 9 janv. 2013 : LEPI mars 2013, n° 3, p. 7

Protection de la marque renommée sur opposition à enregistrement d’une marque communautaire
Commentaire de TPIUE, 14 déc. 2012 : LEPI févr. 2012, n° 2, p. 6

L’INPI obtient l’annulation du dépôt frauduleux de la marque « e-soleau »
Commentaire de Cass. com., 23 oct. 2012 : LEPI janv. 2013, n° 1, p. 6

Nullité du procès-verbal de saisie-contrefaçon pour vices de forme
Commentaire de Cass. 1re civ., 31 oct. 2012 : LEPI janv. 2013, n° 1, p. 7

Commentaires parus dans LEPI : année 2012

Recevabilité de la SPEDIDAM à agir en défense de l’intérêt individuel de ses membres
Commentaire de Cass. 1re civ., 17 oct. 2012 : LEPI déc. 2012, n° 11, p. 4

Compétence internationale et violation du droit sui generis du producteur de base de données
Commentaire de CJUE, 18 oct. 2012 : LEPI déc. 2012, n° 11, p. 7

Équivoque sur la date d’appréciation de la distinctivité dans le cadre d’une action en contrefaçon
Commentaire de CA Montpellier, 11 sept. 2012 : LEPI nov. 2012, n° 10, p. 6

La demande de protection d’une création ne s’entend jamais « tous fondements inclus »
Commentaire de Cass. com., 11 sept. 2012 : LEPI nov. 2012, n° 10, p. 7

Nom de domaine du site non officiel d’une commune
Commentaire de Cass. com., 10 juill. 2012 : LEPI oct. 2012, n° 9, p. 5

Fraude à l’enregistrement d’un nom de domaine européen
Commentaire de CJUE, 19 juill. 2012 : LEPI oct. 2012, n° 9, p. 5

Épuisement communautaire du droit de distribution et durée du droit d’auteur
Commentaire de CJUE, 21 juin 2012 : LEPI sept. 2012, n° 8, p. 4

Nullité de la marque atypique mal représentée dans le dépôt
Commentaire de : LEPI sept. 2012, n° 8, p. 7

Compétence judiciaire internationale et contrefaçon de marque via une régie publicitaire en ligne
Commentaire de CJUE, 19 avr. 2012 : LEPI juill. 2012, n° 7, p. 7

Compétence du juge français à l’égard d’un site marchand étranger
Commentaire de Cass. com., 3 mai 2012 : LEPI juill. 2012, n° 7, p. 7

Unité de l’art et saisie-contrefaçon
Commentaire de Cass. com., 3 avr. 2012 : LEPI juin 2012, n° 6, p. 6

Quand l’huissier accompagne le saisi chez son expert-comptable hors de son ressort territorial
Commentaire de CA Douai, 22 févr. 2012 : LEPI mai 2012, n° 5, p. 7

Condamnation pénale d’eBay au titre du recel
Commentaire de : LEPI mai 2012, n° 5, p. 7

Mauvaise foi du déposant d’une marque faisant l’objet d’une action en revendication
Commentaire de CA Paris, 4 janv. 2012 : LEPI avr. 2012, n° 4, p. 5

Le rejet d’une demande de déchéance pour inexploitation doit être motivé
Commentaire de Cass. com., 31 janv. 2012 : LEPI avr. 2012, n° 4, p. 7

Précision prétorienne sur le régime de la marque générique
Commentaire de Cass. com., 13 déc. 2011 : LEPI mars 2012, n° 3, p. 5

L’évaluation forfaitaire du préjudice comme sanction
Commentaire de CA Paris, 4 janv. 2012 : LEPI mars 2012, n° 3, p. 7

Que faire des contrefaçons en transit sur le sol européen ?
Commentaire de CJUE, 1er déc. 2011 : LEPI févr. 2012, n° 2, p. 7

Effectivité du droit moral le long d’une chaîne de cessions
Commentaire de Cass. 1re civ., 4 nov. 2011 : LEPI janv. 2012, n° 1, p. 3

Sur l’exception d’usage de marque à titre de référence nécessaire
Commentaire de Cass. com., 2 nov. 2011 : LEPI janv. 2012, n° 1, p. 6

Commentaires parus dans LEPI : année 2011

Intégration dans l’indivision post-communautaire des redevances perçues par l’inventeur divorcé
Commentaire de Cass. com., 4 oct. 2011 : LEPI déc. 2011, n° 11, p. 6

Clause compromissoire et compétence du juge des référés en matière de contrefaçon
Commentaire de CA Douai, 15 sept. 2011 : LEPI déc. 2011, n° 11, p. 7

Déchéance de marque : un usage sérieux est un usage transparent
Commentaire de TPIUE, 15 sept. 2011 : LEPI nov. 2011, n° 10, p. 5

Opposition : régime des antériorités soumises à un droit local
Commentaire de TPIUE, 14 sept. 2011 : LEPI nov. 2011, n° 10, p. 5

Un droit patrimonial de la personnalité antériorise-t-il une marque communautaire ?
Commentaire de CJUE, 5 juill. 2011 : LEPI oct. 2011, n° 9, p. 5

Compétence du tribunal de commerce en matière de licence de brevet
Commentaire de TGI Paris, 15 juin 2011 : LEPI oct. 2011, n° 9, p. 7

Les professionnels exemptés de la redevance pour copie privée
Commentaire de CE, 17 juin 2011 : LEPI sept. 2011, n° 8, p. 1

Assignation suite à saisie-contrefaçon : attention à la mise au rôle
Commentaire de Cass. 1re civ., 26 mai 2011 : LEPI sept. 2011, n° 8, p. 7

Sort de l’oeuvre d’art non divulguée dans l’indivision post-communautaire
Commentaire de Cass. 1re civ., 12 mai 2011 : LEPI juill. 2011, n° 7, p. 2

Opposition communautaire : précisions sur le point de départ du délai de cinq ans en matière de preuves d’usage
Commentaire de TPIUE, 14 avr. 2011 : LEPI juill. 2011, n° 7, p. 6

Nécessité du consentement de l’auteur à une fausse cession de fonds éditorial
Commentaire de CA Paris, 18 mars 2011 : LEPI juin 2011, n° 6, p. 3

Dépôt de marque frauduleux par le dirigeant d’une société en cours de liquidation judiciaire
Commentaire de CA Douai, 31 mars 2011 : LEPI juin 2011, n° 6, p. 3

La marque « 1000 » est trop descriptive pour des mots-clés
Commentaire de CJUE, 10 mars 2011 : LEPI mai 2011, n° 5, p. 6

Le titulaire d’une marque forte ne saurait interdire le dépôt d’un signe non similaire au sien
Commentaire de CJUE, 24 mars 2011 : LEPI mai 2011, n° 5, p. 6

Déchéance : exploiter n’est pas réussir
Commentaire de TPIUE, 13 janv. 2011 : LEPI avr. 2011, n° 4, p. 5

Responsabilité des hébergeurs du web 2.0. : le trompe-l’oeil du critère publicitaire
Commentaire de Cass. 1re civ., 17 févr. 2011 : LEPI avr. 2011, n° 4, p. 6

La chambre criminelle abandonne-t-elle les clés de la compétence territoriale aux contrefacteurs ?
Commentaire de Cass. crim., 14 déc. 2010 : LEPI mars 2011, n° 3, p. 7

Un distributeur français de « linkers » s’oppose en vain à l’exequatur d’une décision américaine le condamnant lourdement
Commentaire de TGI Carpentras, 16 nov. 2010 : LEPI mars 2011, n° 3, p. 7

Protection du parfum par le droit d’auteur : une cour de renvoi s’oppose à la Cour de cassation
Commentaire de CA Aix-en-Provence, 10 déc. 2010 : LEPI févr. 2011, n° 2, p. 2

Compétence du juge français : le public visé n’est pas le public ciblé
Commentaire de Cass. com., 7 déc. 2010 : LEPI févr. 2011, n° 2, p. 7

La déchéance de la marque déceptive s’apprécie-t-elle objectivement ?
Commentaire de CA Paris, 22 oct. 2010 : LEPI janv. 2011, n° 1, p. 6

Commentaires parus dans LEPI : année 2010

« Keyword advertising » et épuisement du droit
Commentaire de CJUE, 8 juill. 2010 : LEPI déc. 2010, n° 7, p. 4

Suggestion de requêtes et liberté d’expression
Commentaire de TPIUE, 22 juill. 2010 : LEPI déc. 2010, n° 7, p. 4

Point de départ du délai de prescription des obligations nées d’un contrat de compte à demi
Commentaire de CA Douai, 27 mai 2010 : LEPI nov. 2010, n° 6, p. 3

Le dépôt d’une couleur comme marque reste exceptionnel
Commentaire de TPIUE, 13 sept. 2010 : LEPI nov. 2010, n° 6, p. 6

Quel est le juge des requêtes en saisie-contrefaçon en cause d’appel ?
Commentaire de Cass. com., 14 sept. 2010 : LEPI nov. 2010, n° 6, p. 7

Précision sur le champ d’application de l’exception en faveur des catalogues de vente
Commentaire de TGI Paris, 24 juin 2010 : LEPI oct. 2010, n° 5, p. 3

La publication d’une marque illicite au BOPI ne fait pas courir la forclusion par tolérance
Commentaire de Cass. com., 15 juin 2010 : LEPI oct. 2010, n° 5, p. 5

Quels sont les pouvoirs de l’huissier pratiquant une saisie-contrefaçon infructueuse ?
Commentaire de : LEPI oct. 2010, n° 5, p. 6

Du matériel promotionnel est-il soumis à épuisement du droit ?
Commentaire de CJUE, 3 juin 2010 : LEPI sept. 2010, n° 4, p. 6

La publicité distingue-t-elle l’éditeur de l’hébergeur ?
Commentaire de TGI Paris, 11 juin 2010 : LEPI sept. 2010, n° 4, p. 7

Précisions sur la protection d’une famille de marques contre le risque d’association
Commentaire de TPIUE, 27 avr. 2010 : LEPI juill. 2010, n° 3, p. 6

Notion de phonogramme
Commentaire de TGI Paris, 19 févr. 2010 : LEPI juin 2010, n° 2, p. 3

Le droit de déposer une œuvre à titre de marque doit faire l’objet d’une cession expresse
Commentaire de Cass. com., 16 févr. 2010 : LEPI mai 2010, n° 1, p. 2