Publications

L'identification des créateurs de contenus sur internet par le juge civil après la loi du 30 juillet 2021. Sur les conséquences de l'affaire « French Data Network »
Interdire "Mein Kampf" aux Français
Commercial Exploitation of the Human Persona in European and French Law: Who Needs Trademarks when you have Personality Rights?
Arrêt "Henri Salvador" : l'artiste à l'épreuve du temps
Droit des applications connectées
Protection en Europe du desgin américain
Do the French have their own “Haelan” case? The droit à l’image as an emerging intellectual property right
La gestion collective des droits des artistes-interprètes en droit français : ADAMI, SPEDIDAM, SAI
Les liaisons dangereuses du droit des marques avec l'informatique. Libre synthèse de la conférence "Les nouvelles technologies au service du droit des marques"
Historical perspective on criminal enforcement
Droit des nouvelles technologies vol. I
"La liberté de l'art et l'exception artistique". Libres propos sur un colloque genevois
Dieudonné ou la subversion par l'ambigüité
Contrefaçon in French Copyright Law
Téléchargement illégal : que faire ?
La contrefaçon en droit d'auteur. Naissance - Extension - Scission
Les ayants droit d'un artiste défunt ont-ils le droit d'authentifier ses oeuvres ? Libres propos sur l'affaire "Double Denied"
13 | 05 | 1921 Dada juge Barrès
Le Piratage déraciné
De la représentation pornographique de l'enfance dans un dessin animé
L'affaire "Apocalypse". Un revirement dans la jurisprudence de la CEDH en matière de liberté d'expression artistique ?
La spécificité des règles de conflit de lois en droit communautaire dérivé (aspects de droit privé)
La Renommée en droit privé
L'Auteur et la personne (libres propos sur les rapports entre le droit d'auteur et les droits de la personnalité)

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