Protection en Europe du desgin américain

Résumé : Les sites de commerce électronique à destination du public français regorgent de copies de meubles dessinés par de grands designers américains. Pourtant, ces produits restent proposés à la vente par leurs éditeurs d’origine, qui estiment être les seuls habilités à vendre des produits « authentiques ». Mais, au vu de la diffusion massive des copies, on en vient à se demander si les modèles ne seraient pas tombés dans le domaine public. La réponse à cette question est complexe, et ce d’autant plus qu’elle s’apprécie dans le temps et dans l’espace.

Type de publication : articleRéférence : Juris art etc. janv. 2016, n° 31, p. 34

Protection en Europe du desgin américain

SELARL LEFRANC ET ASSOCIES - 14 rue des Capucins - 62000 ARRAS - FRANCE -  +33 (0)9 61 07 15 45 - conseil[at]laropoin[dot]com

Développement : David Lefranc - Photographies : Gildas Lepetit-Castel  (site GLC) -  Hébergeur : Vercel Inc. - 440 N Barranca Ave #4133 - Covina, CA 91723 (USA)