Publications

Mesures d'instruction et accès aux données d'identification sur Internet
L'identification des créateurs de contenus sur internet par le juge civil après la loi du 30 juillet 2021
Interdire "Mein Kampf" aux Français
Commercial Exploitation of the Human Persona in European and French Law
Arrêt "Henri Salvador"
Droit des applications connectées
Protection en Europe du design américain
Do the French have their own “Haelan” case?
La gestion collective des droits des artistes-interprètes en droit français
Les liaisons dangereuses du droit des marques avec l'informatique
Historical perspective on criminal enforcement
Droit des nouvelles technologies
La liberté de l'art et l'exception artistique
Dieudonné ou la subversion par l'ambigüité
Contrefaçon in French Copyright Law
Téléchargement illégal : que faire ?
La contrefaçon en droit d'auteur
Les ayants droit d'un artiste défunt ont-ils le droit d'authentifier ses oeuvres ?
13 | 05 | 1921 Dada juge Barrès
Le Piratage déraciné
De la représentation pornographique de l'enfance dans un dessin animé
L'affaire "Apocalypse"
La spécificité des règles de conflit de lois en droit communautaire dérivé
La Renommée en droit privé
L'Auteur et la personne

SELARL LEFRANC ET ASSOCIES - 14 rue des Capucins - 62000 ARRAS - FRANCE -  +33 (0)9 61 07 15 45 - conseil[at]laropoin[dot]com

Développement : David Lefranc - Photographies : Gildas Lepetit-Castel  (site GLC) -  Hébergeur : Vercel Inc. - 440 N Barranca Ave #4133 - Covina, CA 91723 (USA)